Conditions générales de vente

OBJET
RÉSERVATION
La réservation s’effectue par téléphone, e-mail ou via le site www.little-rainbow.fr - un rendez-vous est fixé selon les disponibilités de chacun. La réservation d’une séance n’est définitive qu’a réception de l’acompte de 30 % et du présent contrat rempli et signé dans un délai de 7 jours, et entraine l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. Le solde devra être payé le jour de la séance. Pour les séances des nouveaux-nés, lors de la première prise de contact, le photographe vous précise qu’il est indispensable de le prévenir le plus rapidement possible (dans les 48 heures au plus tard) après la naissance de votre bébé afin de garantir une date dans ses 15 premiers jours de vie. Après 48 heures, la place dans les 15 jours ne pourra être garantie malgré l’acompte versé.


ANNULATION
Le photographe dont la prestation est annulée tardivement par le client subit un manque à gagner important. Si vous ne vous présentez pas à la séance ou si vous annulez, l’acompte sera conservé dans sa totalité sauf cas de force majeure. En droit français, un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. Si la séance est annulée par le photographe, l’acompte sera intégralement restitué mais aucun dommage ne pourra être recouvré.


CHÈQUES CADEAUX
Les personnes qui reçoivent un chèque cadeau doivent prendre contact avec le photographe dès réception du bon (ce point est mentionné sur le chèque), afin de planifier au plus juste la séance, dans les délais limites (durée de validité de 6 mois). Passé ce délai, sauf cas de force majeure, le chèque n’est plus valable. Aucun remboursement ne pourra être demandé, que ce soit par le client ou par la personne ayant reçue le chèque.

 


SÉANCE
ARRIVÉE
Il vous est demandé d’arriver à l’heure : ni avant, ni après l’heure fixée. L’éventuel temps de retard de la part du client sera déduit du temps de séance et ne sera pas rattrapé.


HOME STUDIO
Vous arrivez dans un Home Studio. Une place vous est réservée juste devant le grand portail, vous devez ensuite vous diriger vers la baie vitrée juste en face de ce portail. Afin de respecter la vie privée du photographe et de sa famille, l’allée principale donnant accès à la maison, le jardin, la terrasse et les jeux extérieurs sont strictement interdits. Les fumeurs n’ont en aucun cas l’autorisation de fumer dans ou devant le studio. Il est demandé de passer le portail et de veiller à ramasser les mégots.


MATÉRIEL
Il est strictement interdit de toucher le matériel au studio (vêtements, accessoires, fonds, décorations, informatique, boitiers, éclairages...). Il appartient au client de veiller à ce que ses enfants ou toute personne l’accompagnant ne dégradent pas le matériel. Le client est responsable de toute personne présente sur le lieu de la prestation et des conséquences de leurs actes. Tout matériel abîmé ou cassé fera l’objet d’un constat et sera facturé au client.

 


POST TRAITEMENT
TRAITEMENT DES PHOTOGRAPHIES
Le photographe est le seul décisionnaire des choix artistiques de la retouche des photographies. Ces choix ne pourront en aucun cas être remis en cause par le client, qui, en venant au Studio Little Rainbow, reconnait qu’il a consulté le book du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il est strictement interdit de retoucher de quelques manières que ce soit les photographies (recadrage, luminosité, couleurs, etc.) : cela dénature le travail et nuit à la publicité du photographe. Aucun fichier brut (non retouché) ne sera livré. Les formules porposées comprennent uniquement la livraison d’une galerie au format numérique.


DÉLAI DE LIVRAISON
Après la séance, il faut compter un délai de un mois maximum pour réceptionner la galerie complète.


IMPRESSION
Le Studio Little Rainbow propose, moyennant supplément, l’impression des photographies sur différents supports (tirages, toiles, albums...). Si toutefois le client décide d’imprimer par ses propres moyens les photographies grâce aux fichiers HD qu’il aura téléchargé sur sa galerie privée, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda et non recommandé au préalable par le photographe.

 

 


INCIDENT
PROBLÈME TECHNIQUE / ACCIDENT
En cas d’événement imprévu*, de maladie, d’accident ou de problème technique avec le matériel photographique, empêchant le déroulement de la séance ou la livraison des photographies réalisées, une nouvelle séance sera proposée dans les meilleurs délais. Si un report de séance est impossible pour le client, l’intégralité du montant versé par le client sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts.
* perte, détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, dégât électrique...)


COVID 19
Si un nouveau confinement est instauré par le gouvernement sur la période de votre séance, la séance sera automatiquement reportée, aucun acompte ne sera remboursé. Si la séance ne peut être reportée (par exemple séance grossesse prévue sur le temps du confinement, la maman a accouché avant la reprise de l’activité), l’acompte constitue un avoir pour une nouvelle séance.

 

 


UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
P A R L E C L I E N T E T L E P H O T O G R A P H E
DROIT D’AUTEUR
Les photographies réalisées durant la séance sont protégées selon les règles des articles L 121 -1 et la loi du 1 1 mars 1957 (Code de la Propriété intellectuelle et Droits d’Auteur). Le client est autorisé à imprimer ses photographies, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation et dans un cadre exclusivement personnel et privé. Si le client souhaite diffuser publiquement les photographies de sa séance, il doit en avertir le photographe : si ce dernier donne son accord, le client devra mentionner le nom et le site internet du photographe lors de la diffusion (peu importe le support de diffusion - catalogue, site internet, reportage vidéo...). Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Le photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies. Toute utilisation d’une photographie pour quelque usage que ce soit sans l’accord du photographe est totalement interdite et constitue un délit conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle. Après livraison sur galerie privée au client, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.


DROIT À L’IMAGE
Pour promouvoir son travail, le photographe a le droit de diffuser ses photographies sur ses différents supports de communication. Cependant, le client est maître de son image ou de celle des personnes dont il est le responsable légal. La diffusion des photographies est la seule publicité du photographe, de ce fait, si le client ne souhaite pas voir son image exposée, une majoration de 10 % du montant total de la séance sera facturée. S’il s’oppose à la diffusion des photographies, le client s’engage à ne pas diffuser lui même les photographies : à défaut, toute photographie publiée (internet, réseaux sociaux,...) par le client pourra être utilisée par le photographe. Le client ne peut refuser la publication des photographies sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. Une autorisation de diffusion sera complétée dès la réservation. 
Si le destinataire d'une carte cadeau s'oppose à la diffusion de ses photographies, le nombre de photos livrées sera réduit en conséquence (une formule de 5 photographies passera à 4, 10 photographies passeront à 8, 20 photographies passeront à 17).

Plus tard, le client ayant donné son accord de diffusion est libre de changer d'avis, cependant, 10 % de majoration du montant total de sa séance lui seront facturés (les photos publiées ne seront retirées qu'à réception du paiement. Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, et d’utiliser les photographies de la séance dans tout support à caractère préjudiciable. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des photographies. Il garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.